J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13505
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320470A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003, M. Santoni (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), en remplacement de Mlle Susini (Françoise), démissionnaire.